J.O. Numéro 299 du 26 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20647

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Décret du 17 décembre 2001 autorisant la maison de retraite de Bléré à accepter un legs

NOR : MESA0124250D


Par décret en date du 17 décembre 2001, la maison de retraite de Bléré (37150) est autorisée à accepter le legs consenti par Mme Racault, née Gilberte Le Cloirec.